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Conditions de vente

La maison de ventes Marc-Arthur KOHN est une société de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques, régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, elle agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur

	La vente sera faite au comptant et conduite en Euros (€). Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants, frais dégressifs par tranche et par lot : - Jusqu'à 100 000 € : 20 % + TVA soit 23.92 % TTC - Au-delà de 100 000 € : 15 % + TVA soit 17,94 % TTC Pour les lots en provenance hors CEE : (indiqués par un astérix *) il convient d'ajouter aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, la TVA à l'import, (5,5 % du prix d'adjudication, 19,6 % pour les bijoux). Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l'import) peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE.
	Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.
	L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants : - En espèces : jusqu'à 3 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français sans limite pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité. - Par chèque ou virement bancaire. - Par cartes de crédit.
	GARANTIES : Conformément à la loi les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de ventes Marc-Arthur KOHN, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les restaurations et les retouches des œuvres ne sont pas signalées
	Toutefois les indications données par la maison de ventes Marc-Arthur KOHN sur l'existence d'une restauration ou d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimés pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle de son expert. L'absence d'indication d'une restauration d'un incident dans le catalogue, ou verbalement n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif.
	ORDRE D'ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous devez nous faire parvenir vos coordonnées bancaires au plus tard 48 heures avant la vente. Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la plus ancienne offre reçue par la maison de ventes Marc-Arthur KOHN l'emporte sur les autres. Les enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la maison de ventes Marc-Arthur KOHN ne pourra être tenue responsable d'un problème de liaison téléphonique.
	RETRAIT DES ACHATS En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, la maison de ventes Marc-Arthur KOHN déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de quatre à six semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions. En cas de contestations : La loi française régit les présentes conditions générales d'achat. Toute contestation sera tranchée par le Tribunal compétent du ressort de Paris.